Les présentes conditions régissent l'utilisation du site internet www.france−chasse.com, ci−après dénommé FRANCE-CHASSE.COM.
 

L’utilisation du site internet www.france-chasse.com emporte acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente, sans restriction et sans réserve. Lors de son inscription sur le site internet, l'utilisateur doit accepter ces Conditions Générales d’Utilisation, et ces Conditions Générales de Vente lorsque celles−ci s’appliquent, en cliquant sur la zone « J'accepte » ou sur toute zone comportant une mention équivalente.

L’éditeur du site FRANCE-CHASSE.COM, met à disposition des utilisateurs un site internet de petites annonces, disponible à l’adresse www.france−chasse.com, sur lequel les utilisateurs, offrants ou demandeurs, après inscription, peuvent proposer des biens et des services sous forme de petites annonces. Dans ce cadre, l’éditeur du site n'est pas partie contractante, et n'est mandataire ni des offrants, ni des demandeurs et ne fait que mettre à disposition le site internet en tant qu’intermédiaire.
 

A. DÉFINITIONS 

B. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Fonctionnement et responsabilité 
2. Inscription  
3. Principes généraux
4. Insertion des annonces
5. Contenus interdits
6. Responsabilité et garantie
7. Exclusion des utilisateurs - Retrait de contenus 
8. Propriété intellectuelle 
8.1. Contenus fournis par les utilisateurs
8.2. Contenus fournis par l’éditeur du site
9. Modification des Conditions Générales d'Utilisation

C. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
10. CGV pour les Annonceurs professionnels
10.1. Création d’un compte Annonceur professionnel
10.2. Frais d’insertion pour Annonceur professionnel
10.3. Options payantes pour Annonceur professionnel
11. CGV pour les Annonceurs particuliers
11.1. Création d’un compte Annonceur particulier
11.2. Options payantes pour compte Annonceur particulier
12. Paiement
13. Droit de rétractation
14. Résiliation
15. Modification des Conditions Générales de Vente

A. DÉFINITIONS

On entend par « site internet » un ensemble de pages web et de ressources reliées par des hyperliens, défini et accessible par une adresse web. On comprend ici le site internet www.france−chasse.com.

On entend par « petite annonce » un bref message dans un site internet dans le but d’annoncer la mise en vente, la location ou la recherche d’un bien ou d’un service. Les petites annonces sont disponibles sur FRANCE-CHASSE.COM dans les rubriques suivantes :

• Actions & territoires
• Armes & Munitions
• Vêtements de chasse
• Univers de la chasse
• Univers du chien
• Art & décoration

On entend par « utilisateur » toute personne, particulier, professionnel, ou internaute, accédant au site internet FRANCE-CHASSE.COM en vue de réaliser une offre ou une demande.

On entend par « offre » l’ensemble des biens et services mis en ligne sur le site internet www.france-chasse.com par les utilisateurs sous la forme de petites annonces.

On entend par « demande » l’ensemble des biens et des services recherchés et déposés en ligne sur le site internet FRANCE-CHASSE.COM par les utilisateurs sous la forme de petites annonces.

On entend par « Annonceur particulier » toute personne physique titulaire d’un compte « particulier » sur le site internet FRANCE-CHASSE.COM et y ayant déposé et mis en ligne au moins une petite annonce.

On entend par « Annonceur professionnel » toute personne morale titulaire d’un compte « professionnel » sur le site internet FRANCE-CHASSE.COM et y ayant déposé et mis en ligne au moins une petite annonce.

On entend par « compte particulier » l’espace gratuit créé par l’Annonceur particulier à partir duquel il peut mettre en ligne gratuitement et gérer ses annonces ; et souscrire aux options payantes.

On entend par « compte professionnel » l’espace créé par l’Annonceur professionnel à partir duquel il peut mettre en ligne et gérer ses annonces, payer les frais d’insertion ; et souscrire aux options payantes.

On entend par « frais d’insertion » les frais payés par les Annonceurs professionnels pour la mise en ligne des annonces.

On entend par « options payantes » les options payantes non−obligatoires de mise en avant des annonces auxquelles les Annonceurs particuliers et les Annonceurs professionnels peuvent souscrire.

On entend par « internaute » tout utilisateur du réseau internet et ainsi du site FRANCE-CHASSE.COM.

On entend par « bien » tout produit matériel, ayant une existence physique, pouvant être proposé par les Annonceurs sur le site internet FRANCE-CHASSE.COM.

On entend par « service » tout service marchand ou non−marchand pouvant être proposé par les Annonceurs sur le site internet FRANCE-CHASSE.COM.

On entend par « Annonceur publicitaire » toute personne physique ou morale qui paie l’insertion d’un message publicitaire sur le site internet FRANCE-CHASSE.COM via un espace publicitaire.

On entend par « espace publicitaire » tout espace réservé à l’annonce publicitaire au sein du site internet FRANCE-CHASSE.COM.

B. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Fonctionnement et responsabilité

1.1. Le site www.france−chasse.com est un simple support de petites annonces. L'éditeur du site n'intervient pas en tant qu'intermédiaire ; il n'est mandaté ni par les vendeurs ni par les acheteurs et ne perçoit aucune commission sur les transactions éventuellement réalisées.
 

1.2. L'éditeur du site n'est pas un courtier et se rémunère auprès de l'Annonceur uniquement sur les frais d’insertion des Annonceurs professionnels, sur les options payantes non obligatoires à disposition des Annonceurs (particuliers et professionnels) ainsi que sur les espaces publicitaires. Cette rémunération est à retrouver dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

1.3. L'éditeur du site n'intervient pas dans les relations entre les utilisateurs. Le site FRANCE-CHASSE.COM n’assure pas un nombre minimum de contact à l'Annonceur et ne peut être contractuellement responsable même si ce nombre est nul. L'éditeur du site n'intervient ni dans la conclusion de l'éventuelle transaction ni dans le paiement du prix ou l'exécution d'une contrepartie, ni dans l'éventuelle livraison. Les échanges de correspondance, de biens ou de sommes d'argent, quel que soit le moyen utilisé, sont à l'initiative des utilisateurs et sous leur seule responsabilité. L'éditeur du site n'assure pas la bonne fin des transactions éventuellement conclues entre utilisateurs ni l'honnêteté ou la capacité financière de ceux−ci.

1.4. Le site FRANCE-CHASSE.COM offrant un simple mode de diffusion d'une offre et de contact entre ses utilisateurs, ne saurait être responsable des agissements des Annonceurs ou des utilisateurs. En particulier, et sans limiter la portée des autres dispositions, la reproduction des annonces dans tout support papier ou site internet, le téléchargement, la compilation par un aspirateur de site web, un méta−moteur, un logiciel de recherche ou tout autre procédé analogue, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, est strictement prohibé sans un accord écrit de l'éditeur du site.

1.5. L'utilisateur accepte l'insertion de bandeaux publicitaires, gérés par l'éditeur du site.

1.6. L'éditeur du site s'efforce de garantir une bonne qualité de consultation des pages mais n'apporte ni garantie de service ni engagement de sauvegarde. Il n'est dans tous les cas tenu qu'à une obligation de moyens. Il se réserve le droit d'interrompre sans préavis l'accès au site ou au service pour procéder à des opérations de maintenance et d'actualisation des informations publiées. L'éditeur du site peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses services ou en modifier leur teneur, notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L'éditeur du site n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour les Annonceurs, les utilisateurs ou tout tiers.

2. Inscription

2.1. L'inscription implique l'acceptation préalable, intégrale, et sans réserve, des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2.2. Peuvent s'inscrire sur le site internet FRANCE-CHASSE.COM :

1. a) Toutes les personnes physiques jouissant de leur pleine capacité juridique et âgées d'au moins 18 ans ;
2. b) Les personnes morales légalement représentées.
3.  

2.3. Pour s'inscrire, les personnes habilitées doivent mentionner de façon véridique toutes les informations demandées sur le formulaire d’inscription.

2.4. La participation n'est pas un droit.
 

2.5. Les utilisateurs sont tenus de notifier spontanément à l’éditeur du site toute modification concernant des informations demandées lors de leur inscription et sont responsables en cas de manquement à cette obligation.
 

2.6. Si de fausses informations ont été fournies lors de l'inscription ou si un utilisateur omet de notifier un changement, l’éditeur du site peut décider de résilier l'inscription au site internet dudit utilisateur, avec effet immédiat et sans préavis.

2.7. Les utilisateurs sont seuls responsables de la sécurité de leur mot de passe. La divulgation aux tiers n'est pas autorisée. Le mot de passe ne peut être utilisé que pour obtenir l'accès au site internet et aux services qui y sont proposés. L'utilisateur est seul responsable de tous les actes accomplis en son nom. Si des personnes non habilitées ont eu connaissance du mot de passe, l'utilisateur est tenu d'en changer sans délai.
 

3. Principes généraux

L'utilisateur s'engage, pour toute utilisation du site internet FRANCE-CHASSE.COM, à accepter et à respecter les règles stipulées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4. Insertion des annonces

4.1. L'Annonceur doit satisfaire aux conditions de capacité requises afin de pouvoir mener à son terme la transaction qu'il propose dans sa petite annonce.
 

4.2. Le fait que les insertions d'annonces pour les professionnels soient payantes est sans incidence sur l'ensemble des obligations et responsabilités des parties.
 

4.3. L'éditeur du site se réserve le droit de suspendre ou supprimer toute annonce considérée comme contraire aux présentes conditions générales, de nature à nuire à l'image du site ou à perturber son utilisation. L'éditeur du site se réserve également le droit de suspendre ou supprimer toute annonce ayant été signalée litigieuse par un utilisateur sans avoir à justifier de sa décision. Au cas où l'éditeur du site aurait supprimé une annonce à tort, il s'engage à dédommager l'Annonceur en lui offrant la possibilité de passer une autre annonce de mêmes caractéristiques.
 

4.4. L'Annonceur s'engage à respecter l'esprit du site, en restant mesuré et honnête dans son expression et courtois avec les autres utilisateurs.
 

4.5. Toute insertion ou toute manœuvre visant à insérer des annonces de nature à porter préjudice au fonctionnement ou à l'image du site FRANCE-CHASSE.COM ou de son éditeur pourra faire l'objet de poursuites tant civiles que pénales.

4.6. En insérant une annonce sur le site FRANCE-CHASSE.COM, l'Annonceur accepte que cette annonce puisse être répertoriée automatiquement par certains moteurs de recherche ou sites analogues. Il accepte que cette diffusion élargie puisse être différente dans sa présentation de celle du site FRANCE-CHASSE.COM voir même partielle. En aucun cas un supplément de coût ne sera imputé à l'Annonceur pour cette diffusion élargie.
 

4.7. L'éditeur du site s'engage à tout mettre en œuvre afin d'assurer la mise en ligne des petites annonces à la date et pour la période de parution choisies, dans la mesure où ces annonces respectent l'intégralité des présentes conditions générales.

4.8. La durée d'une annonce est de 182 jours (soit 6 mois). Après cette période, le renouvellement de l'annonce est gratuit pour les Annonceurs particuliers, et payant pour les Annonceurs professionnels au tarif d'insertion (soit 6€ TTC par annonce). Le renouvellement d'une annonce se fait pour une durée de 182 jours (soit 6 mois).

4.9. L'Annonceur a accès en ligne à la liste des annonces en cours de parution et des annonces périmées qu'il a insérées. Au cas où une annonce serait obsolète, il a la possibilité de la supprimer. Les annonces périmées seront conservées au minimum 1 an. A l'échéance de la période de parution, l'éditeur du site informera l'Annonceur de la possibilité de prolonger la parution de sa petite annonce, au tarif en vigueur.

5. Contenus interdits

5.1. Il est interdit de proposer des articles dont l'offre, la vente ou l'acquisition sont contraires aux dispositions légales applicables ou aux bonnes mœurs. En particulier, les articles suivants dont la liste n'est pas limitative ne peuvent pas être proposés ou achetés :

• Articles dont la publicité, l'offre ou la commercialisation portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur et droits voisins), à des droits de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) et à tout autre droit applicable (notamment droit à l'image, droit au respect de la vie privée, droit de la personnalité) ;
• Articles discriminatoires ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
• Articles relevant du domaine de la pornographie ;
• Biens volés ;
• Publicité, y compris sous forme de liens ;
• Médicaments, drogues de tout type ;
• Autres articles qui ne peuvent être ni proposés ni commercialisés légalement, ou dont l'offre ou la vente sont susceptibles de porter atteinte à des valeurs ou à des droits d'autres utilisateurs ou de tiers,
• Biens culturels ;
• Les biens, animaux ou produits visés aux articles aux articles L. 411−1, L. 411−2, L. 412−1, L. 415−3, L. 424−8, L. 424−10 du code de l'environnement et plus généralement toutes espèces protégées. Les animaux naturalisés ne peuvent être mis en vente sur le site internet que si leur naturalisation, leur détention, leur acquisition, et leur vente est légalement permise ; Il est expressément convenu que l'utilisation du site internet pour la vente d'alcool est strictement limitée à la vente sur le territoire de France métropolitaine.

5.2. Il est interdit à l'utilisateur de mentionner ou de suggérer dans son pseudonyme ainsi que dans ses commentaires tout lien externe au site internet, à l'exception des liens permettant aux offrants de porter à la disposition des internautes les éléments d'information nécessaires à la perfection des contrats, et d'exécuter les obligations légales d'information du consommateur.

6. Responsabilité et garantie

6.1. L’éditeur du site FRANCE-CHASSE.COM n'est pas responsable des informations relatives à l’annonce, notamment de la véracité, de l'exactitude et de l'exhaustivité de sa description.

6.2. L’éditeur du site décline toute responsabilité d'un contenu illicite rendu disponible par le site.

6.3. L’éditeur du site n'est pas responsable en cas de litige survenant entre plusieurs utilisateurs et ayant pour objet ou pour origine une offre ou une demande.

6.4. Conformément à la loi applicable, l’éditeur du site internet n'est pas responsable en cas de litige (notamment actions en contrefaçon) portant sur les informations communiquées par les utilisateurs sur le site (textes, images, photos, marques, logos, etc). Les utilisateurs sont seuls responsables des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à l’éditeur du site et/ou à tout tiers. Ils s'engagent à indemniser et/ou à garantir l’éditeur du site de tous les cas de demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont l’éditeur du site pourrait être menacée ou être l'objet et/ou qui pourrait être prononcée contre cette dernière, dès lors que ces demandes, réclamations et/ou condamnations auraient pour cause, fondement, ou origine, des informations communiquées par les utilisateurs sur le site internet.
 

7. Exclusion des utilisateurs - Retrait de contenus

En cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et plus généralement des lois applicables, l’éditeur du site est en droit de retirer immédiatement du site certains contenus et/ou l'inscription des utilisateurs, ou de prendre d'autres mesures appropriées. Ces mesures peuvent consister en avertissements, interruptions ou résiliation de la participation aux services, refus d'accès au site internet et/ou élimination de toute offre ou demande sur ledit site.
 

8. Propriété intellectuelle

8.1. Contenus fournis par les utilisateurs

Sans préjudice de leurs droits moraux, et afin de permettre à l’éditeur du site internet de fournir ses services, les utilisateurs concèdent à cette dernière, à titre gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droit des bases de données et de façon générale de toute protection légale des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire et de représenter, sur tout support existant ou à venir et notamment sur le site internet, pour le monde entier, tout ou partie des informations et/ou contenus (comprenant notamment des textes, images, photographies, logos, marques, brevets, logiciels, textes, titres, données, dans un format éditable sur Internet) qu'ils fournissent à l’éditeur du site internet via FRANCE−CHASSE.COM. Les utilisateurs autorisent notamment l’éditeur du site internet à publier, à des fins publicitaires, tout ou partie de ces contenus et/ou informations dans la presse écrite et en ligne, et plus généralement sur tout support.

Les utilisateurs déclarent à cet égard bénéficier des droits de propriété intellectuelle sur les informations et/ou contenus les autorisant à les mettre à disposition de l’éditeur du site via FRANCE−CHASSE.COM.

Les utilisateurs garantissent l’éditeur du site contre tous troubles, revendications et évictions quelconques, ainsi que l'exercice paisible des droits sur lesquels portent le droit d'utilisation, et s'engagent envers lui à le défendre contre toute atteinte qui lui serait portée.

Les utilisateurs assurent et garantissent qu'ils n'ont introduit dans les informations et/ou contenus ci−avant évoqués aucune reproduction ni aucun élément d'aucune sorte susceptible de violer les droits des tiers quel qu’en soit leur contenu (droits d'auteur, droit de marque, droit de la personnalité, droit à l'intimité de la vie privée, droit de propriété...). Ils garantissent l’éditeur du site internet contre toute réclamation, revendication et/ou action à ce sujet.
 

8.2. Contenus fournis par l’éditeur du site

Le site FRANCE−CHASSE.COM est soumis à la législation française et internationale sur les droits d'auteur. Tous les droits de reproduction, sur quelque support que ce soit, sont réservés. La reproduction et l'utilisation du contenu de tout ou partie de ce site autres qu'individuelles et privées sont interdites, sauf autorisation expresse et préalable de l'éditeur.

Les droits sur les photographies sont également réservés.

9. Modification des Conditions Générales d'Utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation sont applicables à partir du 1er janvier 2021.

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.

C. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les conditions générales de vente (CGV) établissent les relations contractuelles exclusivement applicables au frais d’insertion des professionnels, aux options payantes des professionnels et particuliers et aux espaces publicitaires.

L’Annonceur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte expressément, sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. L'Annonceur renonce ainsi à se prévaloir de ses propres conditions générales d’achat.

Toute condition contraire opposée par l'Annonceur sera donc à défaut, d'acceptation expresse, inopposable à l’éditeur du site, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que l’éditeur du site ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

10. CGV pour les Annonceurs professionnels

10.1. Création d’un compte Annonceur professionnel

Tout Annonceur professionnel souhaitant déposer des petites annonces doit se créer un compte professionnel sur FRANCE−CHASSE.COM, sans quoi l’éditeur du site s’engage à supprimer les annonces. La création d’un compte professionnel est gratuite et nécessité obligatoirement de renseigner le nom de la société ainsi que le numéro de SIREN.

Le dépôt d’annonces est soumis à des frais d'insertion pour les Annonceurs professionnels (voir 10.2. Frais d'insertion).

Un compte professionnel est personnel à l'Annonceur et ne peut être transféré ou cédé à aucun tiers sans l'accord écrit et préalable à l’éditeur du site internet.

La création d’un compte Annonceur professionnel est obligatoire pour les professionnels. L’éditeur du site s’engage à supprimer le compte et les annonces, ainsi qu’à ne pas rembourser les éventuels options payantes souscrites si un professionnel s’est créé un compte Annonceur particulier.
 

10.2. Frais d’insertion

Les frais d’insertion permettent aux Annonceurs professionnels la mise en ligne de leurs annonces. 

En acceptant les CGV, l’Annonceur s’engage à verser la somme définie dans le tableau « Frais d’insertion » pour chaque annonce publiée.
 

10.3. Options payantes pour compte Annonceur professionnel

Les Annonceurs professionnels peuvent souscrire à des options payantes de mise en avant de leurs annonces.

Les options payantes auxquelles les Annonceurs professionnels peuvent souscrire sont les suivantes :

En acceptant les CGV, l’Annonceur s’engage à verser la somme définie dans le tableau « Options payantes », par carte bancaire ou crédits prépayés, pour chaque souscription à une option payante.

11. CGV pour les Annonceurs particuliers

11.1. Création d’un compte Annonceur particulier

Tout Annonceur particulier souhaitant déposer des petites annonces doit se créer un compte particulier sur FRANCE−CHASSE.COM, sans quoi l’éditeur du site s’engage à supprimer les annonces. La création d’un compte ainsi que la publication des annonces pour les particuliers sont gratuites.
 

11.2. Options payantes pour compte Annonceur particulier

Les Annonceurs particuliers peuvent souscrire à des options payantes de mise en avant de leurs annonces. Ces options payantes sont exclusivement accessibles via le compte particulier de l’utilisateur.

Les options payantes auxquelles les Annonceurs particuliers peuvent souscrire sont les suivantes :

En acceptant les CGV, l’Annonceur s’engage à verser la somme définie dans le tableau « Options payantes », par carte bancaire, pour chaque souscription à une option payante.