ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.france−chasse.com

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considéré comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur ;
• Le type de données collectées ; 
• La durée de conservation des données ;
• Les droits des utilisateurs.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et Conditions Générales (CGU et CGV) que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse suivante Conditions générales (CGU, CGV) - France Chasse - Les petites annonces 100% chasse (france-chasse.com) .

ARTICLE 2. PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

 

Conformément aux disposions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

 

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur, propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

 

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité ; 

 

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

 

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette durée ne peut être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

 

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traités : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent l’une des conditions ci−après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

 

3.1. Utilisation des données

 

Les utilisateurs sont informés de la collecte par la SARL ES-CONSULTANT-WEB au capital de 7.500 €, dont le siège est situé 6 rue Professeur Calmette − 58000 NEVERS, immatriculée au RCS de NEVERS sous le n˚ 431 500 883, en qualité d'éditeur du site www.france−chasse.com et de responsable de traitement, de données à caractère personnel ayant pour finalité :

 

a. De fournir l’accès aux services du site internet FRANCE-CHASSE.COM :

• Gestion du compte Annonceur ;
• Publication des annonces ;
• Paiement des éventuels régalements (frais d’insertion et options payantes)
• Vous envoyer des notifications push et emails concernant votre utilisation de nos services ;
• Répondre à vos questions via le service « Contact »;
• Vous permettre de partager sur les réseaux sociaux.

 

b. D’effectuer l'intermédiation entre les offrants et les demandeurs :

• Vous permettre d’entrer en contact avec les annonceurs ;
• Vous permettre de répondre aux offres et demandes ; 
• Vous permettre de faire des recherches sur notre site.

 

c. De la prospection commerciale

 

d. De faire des statistiques et analyses marketing :

• Pour comprendre comment vous utilisez notre site internet ;
• Pour améliorer nos services ;
• Pour améliorer votre expérience utilisateur

 

3.2. Type de données collectées

 

Ces données concernent, pour les Annonceurs particuliers :

• Nom ;
• Prénom ;
• Date de naissance ;
• Adresse ;
• Code Postal ;
• Ville ;
• Numéro de téléphone fixe et mobile ;
• Adresse de courrier électronique ;
• Mot de passe.

 

Ces données concernent, pour les Annonceurs professionnels :

• Civilité ;
• Nom ;
• Prénom ;
• Raison social ;
• Siren ;
• Adresse ;
• Code Postal ;
• Ville ;
• Numéro de téléphone fixe et mobile ;
• Adresse de courrier électronique ;
• Mot de passe.

 

Par l'acceptation des présentes conditions générales, les utilisateurs reconnaissent que certaines de ces données seront visibles par les internautes (dénomination sociale, n˚Siren, contact).
 

Les utilisateurs dont les données à caractère personnel sont ainsi collectées sont informées du caractère facultatif des réponses apportées, étant observé que le défaut de réponse entraîne l'impossibilité d'inscription au site Internet www.france−chasse.com et l'impossibilité de passer commande.
 

Les utilisateurs sont informées que ces données sont utilisées par la société Direct Web à des fins de prospection, notamment commerciale et qu'elles peuvent s'y opposer, sans frais et sans justification. L'acceptation de recevoir la « newsletter commerciale » éditée par la société Direct Web, donnée par l'utilisateur lors de son inscription au site internet, au moyen champ spécifiquement dédié à cette acceptation, emporte consentement préalable et express des personnes concernées à l'utilisation de leurs données personnelles, par la société Direct Web

 

3.3. Durée de conservation des données
 

Vos données personnelles sont conservées pour des durées différentes :

• Données relatives à votre compte (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation ) sont conservées ….

• Les données relatives à la gestion de votre Compte et à vos Annonces sont conservées pour une durée … à compter de leur suppression et ce, exclusivement à des fins de preuve ;

• Les données relatives à votre carte bancaire sont conservées jusqu’au paiement complet et, à des fins de preuve en cas de réclamation, pendant 13 mois, ou 15 mois s’il s’agit d’une carte de paiement à débit différé. Le cryptogramme de votre carte n’est conservé que pour le temps nécessaire à la réalisation de chaque transaction ;

• Les emails collectés pour le partage d'annonce et de profil sont supprimés dès l'envoi de l'email au destinataire désigné ;

• Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact, données relatives aux transactions) sont conservées 12 mois à compter de leur collecte.

 

ARTICLE 4 : DROITS DE L’UTILISATEUR

 

Conformément à la règlement concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci−après énumérés.

 

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom(s) et nom ainsi que sont adresse e−mail.

 

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

 

4.1. Droit d’accès, de rectification et droit d’effacement

 

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci−après énoncée : s’adresser au responsable du traitement à l'adresse postale suivante : Direct Web 53 rue Albert Camus 58000 Nevers, ou par courrier informatique à l'adresse électronique : contact@france-chasse.com 

 

L’utilisateur a le droit de demander la suppression de son compte utilisateur en suivant la procédure suivante : …

 

4.2. Droit à la portabilité des données

 

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci−après : …

 

4.3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

 

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

 

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : …

 

4.4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur le procédé automatisé

 

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

 

4.5. Droit de déterminer le sort des données après la mort

 

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n˚2016−1321 du 7 octobre 2016.

 

ARTICLE 5 : UTILISATION DES COOKIES

 

La navigation sur le site www.france−chasse.com entraîne l'implantation de cookies dans l'ordinateur des utilisateurs à des fins statistiques d'estimation de la fréquentation du site, afin de faciliter la navigation, ainsi que le processus de mise en relation. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'utilisateur sur le site www.france−chasse.com (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que ledit site pourra lire lors des visites ultérieures de l'utilisateur. En l'espèce, il contient des informations que l'utilisateur vient de fournir. Ainsi l'utilisateur n'aura pas besoin, lors de ses visites suivantes, de remplir à nouveau le formulaire proposé. 

 

Les utilisateurs sont informés qu'ils peuvent s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant leur navigateur.