Le tribunal correctionnel d'Argentan a tranché une affaire emblématique de protection du bocage ce mardi 24 mars 2026. Un éleveur de 33 ans, installé sur la commune de Lonlay-l’Abbaye, comparaissait pour avoir procédé à l'arrachage de haies protégées sans autorisation préalable. L'objectif de l'exploitant était de regrouper ses parcelles pour faciliter le passage des engins agricoles et les travaux de labour.
L'imagerie satellite au service de l'enquête de l'OFB
L'enquête, menée par les inspecteurs de l'Office français de la biodiversité (OFB), s'est appuyée sur une analyse rigoureuse de photographies aériennes et d'images satellite. Ces relevés ont permis de démontrer que près de 4 kilomètres de haies avaient disparu du paysage sur une période d'environ dix ans. Si une partie des faits anciens se trouvait couverte par la prescription, les arrachages les plus récents, constatés depuis 2023, ont servi de base aux poursuites judiciaires.
Les autorités ont rappelé que l'exploitation se situe au cœur du Parc naturel régional Normandie-Maine, une zone sensible où le maintien du réseau bocager est jugé prioritaire pour la préservation des écosystèmes.
À lire aussi : Rivolier rachète Thifan Industrie : la marque Sauvestre reste française
Un verdict contraignant pour restaurer la biodiversité
Lors de l'audience, le procureur a souligné l'impact de ces destructions sur la faune locale, citant notamment des espèces vulnérables telles que les chauves-souris, divers oiseaux nicheurs et le muscardin, un petit rongeur dont l'habitat dépend directement de la continuité des haies. Malgré une certaine empathie exprimée pour les contraintes du métier d'agriculteur, la justice a privilégié la réparation du préjudice écologique.
La sentence prononcée par le tribunal d'Argentan impose les obligations suivantes :
- L'obligation de replanter 9,7 km de haies sur l'exploitation.
- Une amende de 2 000 € en cas de non-respect de cette mesure de remise en état.
- L'obligation de suivre un stage de sensibilisation à l'environnement.
- Le versement de 1 000 € de dommages et intérêts à des associations de protection de la nature.
L'agriculteur, qui a qualifié cette charge de travail d'« impossible » à tenir, dispose d'un délai de dix jours pour faire appel de cette décision.
Vendez, achetez, échangez sur France-Chasse.com !
Vous avez du matériel de chasse dont vous ne vous servez plus ? Vous recherchez une optique, un chien de chasse ou un équipement spécifique à petit prix ? Ne cherchez plus !
Profitez de notre communauté pour faire de bonnes affaires. Sur France-Chasse.com, déposez vos annonces gratuitement en quelques clics. C’est simple, rapide et 100% dédié aux passionnés. France-Chasse.com, déposez votre annonce gratuite dès maintenant !
Questions fréquentes
Pourquoi les haies sont-elles protégées en zone agricole ? Les haies jouent un rôle écologique majeur : elles servent de brise-vent, luttent contre l'érosion des sols, retiennent l'eau et constituent des corridors vitaux pour la biodiversité (insectes pollinisateurs, oiseaux, petits mammifères). Dans de nombreux départements et parcs naturels, leur arrachage est soumis à une déclaration préalable ou une interdiction stricte.
Que risque un exploitant pour un arrachage de haies sans autorisation ? Outre des sanctions administratives (réduction des aides PAC), l'auteur d'un arrachage illégal s'expose à des poursuites pénales pouvant entraîner des amendes significatives et l'obligation de replanter une surface ou une longueur supérieure à celle détruite, au titre de la réparation écologique.
Quelles espèces sont particulièrement menacées par la disparition du bocage ? La disparition des haies fragilise le Muscardin, de nombreuses espèces de chauves-souris qui utilisent les haies pour s'orienter et chasser, ainsi que les oiseaux dits "cavernicoles" ou de "lisière" qui y trouvent refuge et nourriture.
