Le ministère de la Transition écologique a décidé de passer à l'offensive pour protéger la pratique traditionnelle de la vénerie sous terre du blaireau. Le gouvernement a officiellement déposé des pourvois devant le Conseil d’État afin de contester des jugements récents rendus par la cour administrative d’appel de Bordeaux. Cette démarche fait suite à une série de revers judiciaires où plusieurs arrêtés préfectoraux autorisant des périodes de déterrage ont été annulés sous la pression d'associations de protection animale comme One Voice ou l'ASPAS. Ces organisations ont réussi à convaincre certains juges que la pratique était incompatible avec la protection des jeunes blaireaux non sevrés présents dans les terriers lors de la période complémentaire.
Dans son arrêt du 24 février 2026 la cour de Bordeaux avait confirmé l'arrêt du déterrage en s'appuyant sur une lecture stricte du code de l'environnement concernant la destruction des petits mammifères. Pour le ministère cette interprétation est erronée et crée un climat d'insécurité juridique qui fragilise la chasse département par département. Le gouvernement estime que les tribunaux administratifs se sont éloignés de la jurisprudence établie par la plus haute juridiction administrative française notamment lors d'une décision cruciale rendue le 28 juillet 2023.
Le ministère dénonce une confusion entre l'ouverture de la chasse et ses modalités
L'argument central du ministère repose sur une distinction juridique précise que les juges bordelais auraient ignorée. Le gouvernement soutient que l'arrêté préfectoral a pour unique mission de définir une période de chasse supplémentaire et non de dicter les gestes techniques du chasseur. La question de la protection des jeunes blaireaux non sevrés relève selon le ministère de textes réglementaires totalement différents qui encadrent les modalités concrètes de la pratique. En mélangeant ces deux aspects les magistrats d'appel auraient commis une erreur de droit fondamentale qui contrevient aux dispositions législatives en vigueur.
Le ministère de la Transition écologique ne cherche pas à autoriser le prélèvement des jeunes animaux mais il refuse que cet argument serve de prétexte automatique pour annuler l'ouverture de la chasse. Si le Conseil d’État valide la position du ministère cela pourrait mettre un terme définitif aux recours systématiques des collectifs anti-chasse devant les juridictions locales. Cette clarification est attendue avec impatience par le monde cynégétique car elle permettrait de sécuriser l'avenir de la vénerie sous terre sur l'ensemble du territoire national en redonnant aux préfets leur pleine autorité.
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